Jusqu’à la loi Boutin (ou loi Molle) en 2009, les locataires de HLM bénéficiaient du droit au maintien dans les lieux. Depuis cette loi, leur protection a sensiblement reculé et la loi de janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a significativement remis en cause ces dispositifs.
Ainsi, un (...)