Actualités législatives et réglementaires

Au Sommaire :

► Ministère du travail

Le décret n°2022-836 du 1erjuin 2022, relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, est paru au JO du 2.

► Territoires zéro chômeur de longue durée

L’arrêté du 3 juin 2022,habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », est paru au JO du 8.

► Apprentissage

L’arrêté du 7 juin 2022,relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial », est paru au JO du 8.

Et Jurisprudence