Actualités législatives et réglementaires

1. ► Seuils d’effectif
2. ► IRP - Exercice du droit syndical
3. ► Organismes de formation - Radioprotection
4. ► Temps de conduite - Transport
5. ► Procédure accélérée -Juridictions judiciaires
6. ► Loi de programmation et de réforme pour la justice
7. ► Compétences acquises - Exercice d’un mandat professionnel
8. ► Organismes compétents-Installations électriques
9. ► Loi de financement de la sécurité sociale
10. ► Projet de transition professionnelle -Versement de la rémunération
11. ► Formation technologique et professionnelle
12. ► Loi d’orientation des mobilités
13. ► La Réunion - Emplois francs
14. ► Exposition aux agents chimiques
15. ► Mayotte
16. ► Contrat d’apprentissage
17. ► Compte personnel de formation
18. ► Taxe d’apprentissage
19. ► France compétences- Commissions interprofessionnelles régionales
20. ► Contrôle des locaux de travail
21. ► Direction générale du travail
22. ► Equipements et matériels de travail -Article L 6241-4 du code du travail
23. ► Saisies et cessions desrémunérations
24. ► Protection des travailleurs - Rayonnement optique
25. ► Projet de transition professionnelle
26. ► Contrats - Entreprise de travail temporaire-Intermittents du spectacle
27. ► Contribution spécifique - Entreprise de travail temporaire
28. ► CDD d’usage
29. ► Amiante -Accréditation des organismes
30. ► Fonction publique - Rupture conventionnelle
31. ► Relevés photométriques - Lieux de travail
32. ► Travailleurs de l’amiante -ACAATA
33. ► Taxe d’apprentissage
34. ► Entreprise adaptée - Travail temporaire - Transitions professionnelles

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