Actualités législatives et réglementaires

► Revenus de remplacement

Un arrêté du 16 mars 2021,établissant la liste des tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 mentionnée à l’article 9-1 du décret n°2020-425 du 14 avril 2020 modifié,portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du code du travail, est paru au JOdu 18

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