Un particulier-employeur, une entreprise ou une association de moins de 11 salariés sont des « Très Petites Entreprises » dites TPE.
CONSTAT :
Peu d’ASC dans les TPE
FO SE BAT POUR :
Recommandations des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles)
FO recommande, dans le cadre de la mission des CPRI :
• aux employeurs de mettre en place et de prendre en charge eux-mêmes des ASC (chèques vacances ANCV, chèques déjeuner Groupe UP, bons cadeau Cadhoc etc…),
• la mise en place de structures équivalentes à des CSE interentreprises, ou des associations ad hoc financées par des cotisations conventionnelles obligatoires,
• la fixation de cahiers des charges pour le choix de prestataires de type plateforme de services ASC interentreprises.
Créations d’ASC au niveau de la branche
Au-delà, pour FO, seule la négociation collective de branche permet une égalité de traitement des salariés des TPE par rapport aux salariés des grandes entreprises et la prise en compte des intérêts spécifiques de l’ensemble des salariés des TPE.
De ce fait, nous réclamons l’instauration d’une négociation obligatoire au niveau de la branche d’activité sur des thèmes propres aux salariés des TPE, au premier lieu desquels figure la mise en place d’activités sociales et culturelles, assorties des financements nécessaires.
Sont, dans un premier temps à privilégier, dans les branches qui n’en bénéficient pas : le bénéfice de chèques vacances et de tickets restaurants, le respect de la pause déjeuner dans un lieu approprié (passant notamment par l’aménagement d’une véritable salle de repos).
Respect des conventions de branche en matière d’ASC
FO veille à ce que les financements des ASC prévus pour toutes les entreprises par les branches soient effectivement versés et utilisés au profit d’ASC pour les salariés des TPE concernés.