Actualités législatives et réglementaires

► Entreprises adaptées -Travail temporaire

Un arrêté en date du 22 avril 2022, fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, est paru au JO du 8 mai.

► Entreprises adaptées -Transition professionnelle

Un arrêté du 22 avril 2022, fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L1242-3 du code du travail, est paru au JO du 8 mai.

Jurisprudence (voir document joint)