Actualités législatives et réglementaires

Au Sommaire :

► Apprentissage

L’arrêté du 27 octobre 2022,fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, est paru au JO du 29.

► Assurance chômage

Le décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022, prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage, est paru au JO du 30.

► Egalité salariale

L’arrêté du 27 octobre 2022, définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, est paru au JO du 4 novembre.

► Territoires « zéro chômeur »

L’arrêté du 28 octobre 2022, habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », est paru au JO du 4 novembre.

► Travailleurs de l’amiante

L’arrêté du 30 octobre 2022, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, est paru au JO du 5 novembre.

► Compte d’engagement citoyen - Sapeurs - pompiers

Le décret n°2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen des sapeurs pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours, est paru au JO du 5.

Et Jurisprudence