Actualités législatives et réglementaires

► Mobilité des apprentis et alternants Deux arrêtés du 22 janvier 2020,relatifs aux modèles de convention prévus aux articles R 6222-66, R 6222-67, R 6325-33 et R 6325-34 du code du travail,sont publiés au JOdu 31.

► Rayonnements ionisants L’arrêté du 28 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées, est paru au JOdu 1 er février.

► Simplifications administratives Le décret n°2020-88 du 5 février 2020, relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, est paru au JOdu 6.

► Handicap Le décret n°2020-90 du 5 février 2020, portant modification de la composition et du fonctionnement du conseil national consultatif des personnes handicapées, est paru au JOdu 7.

Voir le document joint pour les jurisprudences.