Actualités législatives et réglementaires

► Chèques-vacances

► Transports par route

► Activité partielle

► Intéressement, participation et plans d’épargne

► Décisions judiciaires et administratives

► Durée du travail - Entreprise de transports routiers

► Activité partielle

► Audience des organisations syndicales (TPE) Le décret n°2020-825 du29 juin 2020, relatif aux modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, est paru au JO du 1er juillet. Une instruction de la DGT apporte des précisions sur ce décret. https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200006bis/tre_20200006bis_0000_p000.pdf

► Protection des données à caractère personnel

► CSE - Conditions de travail

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