Actualités législatives et réglementaires

► Amiante Un arrêté du 23 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, est paru au JOdu 30.

► CDD d’usage Un arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d’activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d’usage, est paru au JOdu 30.

Voir le document joint pour les jurisprudences.