Actualités législatives et réglementaires

► Apprentissage

L’arrêté du 13 septembre 2021,modifiant l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, est paru au JO du 18.

► Crise sanitaire

Le décret n°2021-1201 du 17 septembre 2021,modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est paru au JO du 18.

Deux autres textes sont parus au JO du 23 :

– l’ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle,

– le décret n°2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

► Code de commerce -Entreprises en difficulté

Le décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021,portant modification du livre VI du code de commerce, est paru au JO du 24.

Et Jurisprudences