Actualités législatives et réglementaires

► Coronavirus Un question-réponse à destination des employeurs et des salariés sur le coronavirus est mis en ligne avec le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries.

Un décret n°2020-190 du3 mars 2020, relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid19, est paru au JO du 4. Un décret n°2020-193 du4 mars 2020, relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, est paru au JO du 5. Un arrêté daté du même jour, précisant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation de ce virus, a été publié dans ce même JO.

► Frais de déplacement professionnel

► Représentativité patronale - CPRI

► Commission paritaire interprofessionnelle régionale

Voir le document joint pour avoir le contenu des actualités ainsi que des jurisprudences.