Actualités législatives et réglementaires

► CDD dans la recherche et l’enseignement Un arrêté du 11 octobre 2021,modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, est paru au JO du 17.

► Covid-19 -Sortie de crise Deux décrets sont parus au JO du 17 :

– le décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise ;

– et le décret n°2021-1355 du 16 octobre 2021 portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article.

► Titres-restaurant Le décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021, portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant, est paru au JO du 21.

Jurisprudence

(Voir document ci-dessous)