Actualités législatives et réglementaires

Au Sommaire :

► Représentativité syndicale

► Hygiène et sécurité

► COCT

► CPRI

► Rupture conventionnelle

► Assistants maternels

► Crise sanitaire

► « Territoires zéro chômeurs »

► Mayotte

► Titre-mobilité

► Prime exceptionnelle

Et Jurisprudence (Voir le document ci-dessous)