Actualités législatives et réglementaires

Au sommaire :

► Taux d’intérêt légal

► Sécurité sociale -5

► DGT L’arrêté du 4 juillet 2022,relatif à l’organisation de la direction générale du travail, est paru au JO du 10.

► Santé au travail

► Congé de proche aidant

► Travailleurs indépendants

► Contrat de volontariat de solidarité internationale

► Activité partielle

► SMIC

► Assistants maternels

► Covid-19

► Inspection du travail

► « Territoires zéro chômeur de longue durée »

► Travailleurs de plateformes

► CDD tremplins

► Entreprises adaptées

► Santé au travail

► Traitement des données personnelles

► Cessation anticipée d’activité -Amiante

► Fonction publique territoriale

► Amiante

► Loi de finances

► Pouvoir d’achat

► Pôle emploi

► Insertion

► Commerce -Artisanat

► Assurance chômage

► CNDCP

► Egalité professionnelle

► Apprentissage

► Covid-19-Indemnité journalière

► Entreprises adaptées -CDD tremplins

Et Jurisprudences