Actualités législatives et réglementaires
Au sommaire :
► Taux d’intérêt légal
► Sécurité sociale -5
► DGT L’arrêté du 4 juillet 2022,relatif à l’organisation de la direction générale du travail, est paru au JO du 10.
► Santé au travail
► Congé de proche aidant
► Travailleurs indépendants
► Contrat de volontariat de solidarité internationale
► Activité partielle
► SMIC
► Assistants maternels
► Covid-19
► Inspection du travail
► « Territoires zéro chômeur de longue durée »
► Travailleurs de plateformes
► CDD tremplins
► Entreprises adaptées
► Santé au travail
► Traitement des données personnelles
► Cessation anticipée d’activité -Amiante
► Fonction publique territoriale
► Amiante
► Loi de finances
► Pouvoir d’achat
► Pôle emploi
► Insertion
► Commerce -Artisanat
► Assurance chômage
► CNDCP
► Egalité professionnelle
► Apprentissage
► Covid-19-Indemnité journalière
► Entreprises adaptées -CDD tremplins
Et Jurisprudences