Actualités législatives et réglementaires

► Covid-19-Mesures générales Le décret n°2021-541 du 1er mai 2021,modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,est paru au JOdu 2.

► Covid-19 -Fond de solidarité Le décret n°2021-553 du 5 mai 2021,relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19,et des mesures prises pour limiter cette propagation,est paru au JOdu 6.

► Accidents du travail -Maladies professionnelles Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021,relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,est paru au JOdu 6.

► Substances cancérogènes -Code du travail L’arrêté du 3 mai 2021,modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail,est paru au JOdu 7.

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