Un particulier-employeur, une entreprise ou une association de moins de 11 salariés sont des « Très Petites Entreprises » dites TPE.

CONSTAT :

Désequilibre entre les contrats à temps partiel et à temps "plus que complet" dans les TPE.

FO SE BAT POUR :

La durée du travail

La durée du travail doit être appréhendée au regard du droit à la santé et au repos du salarié et au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur. FO s’oppose à la généralisation et à la banalisation du travail du dimanche, car elle détruit les emplois dans les petites entreprises, TPE et PME.

Les heures supplémentaires

Le développement des forfaits-jours et l’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ne doivent pas permettre aux employeurs d’éviter de payer les heures supplémentaires…

Le temps partiel

L’instauration d’une durée minimale immédiate applicable à tous les contrats faisait partie des revendications de FO mais il faut aller plus loin dans cette lutte contre la précarité et cantonner au strict nécessaire les dérogations à la durée minimale de travail. Nous revendiquons également : • une majoration de 15% des heures complémentaires dès la première heure, • la création d’une indemnité mensuelle de précarité de 10%, • l’instauration d’un véritable droit au passage à temps plein, • la suppression des dérogations autorisant les interruptions de plus de deux heures par jour.

Par ailleurs, la mise en place de plate formes au niveau des CPRI (Commission paritaire régionale interprofessionnelle) pour qu’un salarié puisse accéder à différents contrats à temps partiel pour bénéficier d’une durée à temps plein pourrait être envisagée.

Mais attention à ne pas créer de discriminations entre les salariés et les TPE pouvant avoir accès au CPRI et les autres.