Un particulier-employeur, une entreprise ou une association de moins de 11 salariés sontdes « Très Petites Entreprises » dites TPE.

CONSTAT :

Une prévention insuffisante

FO SE BAT POUR :

Accompagner les TPE dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels et informer les salariés sur leurs droits en matière de santé au travail.

Nous voulons :

• inciter les TPE à dispenser une formation pratique appropriée aux locaux et à l’activité (en santé, sécurité), notamment aux apprentis (plus vulnérables par leur âge et leur manque d’expérience) ;

• aider les TPE à s’approprier le DUER, en s’appuyant au besoin sur les outils à disposition. Exemple : aide au repérage des risques édité par l’INRS et informer les salariés de leur droit d’y accéder ;

• aider les TPE à identifier les risques psychosociaux pour les inclure dans le DUER. Exemple : stress généré par l’accueil et/ou les contacts fréquents avec le public (clients des hôtels, cafés et restaurants, patients des cabinets médicaux et pharmacies d’officine …).

• informer les TPE sur les dispositifs permettant d’obtenir de leur Caisse régionale (Carsat, Cramif) des subventions TPE et/ou des contrats de prévention pour améliorer la prévention ;

• diffuser un message de prévention simple et correspondant à la réalité de l’entreprise (approche « métier »). Exemple : si les risques de chutes sont fréquents, sensibiliser à l’importance d’un entretien régulier des locaux, du port des équipements de protection. Limiter l’encombrement des sols ou adapter les espaces de stockage selon qu’il s’agit de chutes de plain-pied ou de chutes d’objets en hauteur ;

• aider les TPE à réaliser la déclaration des facteurs de pénibilité, en s’appuyant au besoin sur l’accord collectif ou le référentiel professionnel définissant au niveau de la branche des postes, métiers ou situations de travail ;

• veiller à l’organisation systématique d’une visite médicale d’embauche, y compris par exemple pour les salariés des particuliers employeurs ;

• la mise à disposition des documents assurant la traçabilité de certaines informations en matière de santé au travail (DUER, déclaration des facteurs de pénibilité, registre des accidents du travail) ;

• La reconnaissance d’un droit d’enquête en cas d’accident grave survenu dans l’entreprise.