Un particulier-employeur, une entreprise ou une association de moins de 11 salariés sont des « Très Petites Entreprises » dites TPE.
CONSTAT :
Des spécificités peu prises en compte
FO SE BAT POUR :
Revalorisation du statut cadre
- Revaloriser le statut de cadre à l’occasion de l’ouverture de la négociation nationale interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement.
- Prendre en compte l’importance des responsabilités assumées, la complexité des fonctions exercées et le niveau de qualification dans le cadre des augmentations individuelles et l’octroi d’avantages catégoriels.
- Conforter l’autonomie des cadres et leur initiative en instaurant une clause de conscience donnant « le pouvoir de dire non ».
- Obtenir la mise en place d’un salaire minimum de deux fois le SMIC.
Reconnaissance et développement professionnel
- Créer les conditions d’une meilleure reconnaissance des cadres en sécurisant des éléments déterminant leur parcours professionnel.
- Favoriser la mise en place de services RH mutualisés et adaptés aux services des TPE pour permettre de promouvoir le développement professionnel.
Temps de travail/organisation du travail
- Encadrer le recours aux forfaits jours en le limitant aux seuls cadres jouissant d’une réelle autonomie, plafonner le nombre maximal de jours travaillés dans l’année à 218 jours et de fixer l’amplitude journalière maximale de travail à 10 heures par jour.
- Exiger que la majoration de salaire par jour supplémentaire travaillé soit équivalente à celle du régime des heures supplémentaires.
- Revendiquer un véritable droit à la déconnexion en complément du droit au repos pour favoriser l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
- Garantir la prise effective des jours de repos en encadrant le recours au compte épargne temps.
- Limiter le contingent annuel d’heures supplémentaires.
- Rendre obligatoire les formations au management pour les cadres encadrants.
Prendre en compte les problèmes spécifiques des cadres des TPE
- Exiger l’intégration systématique des problématiques liées aux TPE lors des négociations interprofessionnelles.
- Lutter contre le stress et la souffrance au travail en faisant de l’organisation du travail un enjeu et un axe prioritaire de négociation.