Veille du 2 au 6 novembre 2020

, par udfo09

Actualités législatives et réglementaires

► Covid et activité partielle Trois décrets sont parus au JO du 31 octobre :
 le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
 le décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020
 le décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020

► Prêts de main d’œuvre entre employeurs

► Conditions de travail et substances cancérogènes

► Etat d’urgence et activités autorisées

► RSA et prime d’activité

► Emploi des travailleurs handicapés

Pour lire les actualités législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence, nous vous invitons à ouvrir le document ci-dessous.