LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

, par udfo09

C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement...)

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses), chaque conseil de prud’hommes est composé d’un nombre égal de conseillers représentant les employeurs et de conseillers représentant les salariés.

Elus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Les conseillers prud’hommes étaient élus tous les 5 ans. Dernier vote en 2008, prorogés jusqu’au 31 12 17.

Les employeurs et les salariés élisent le même nombre de conseillers. On dit ainsi que la juridiction est paritaire. FO présente à chaque élection des candidats dans tous les conseils et dans toutes les sections. Ces conseillers sont formés en droit du travail tout au long de leur mandat. Ainsi, ils rendent une justice du travail de qualité.

A compter du 1er janvier 2018, ils sont désignés par l’Union Départementale. Leur nombre est proportionnel à la représentativité syndicale mesurée lors des dernières élections.